Une aide de 1500 euros est prévue pour les TPE, indépendants et micro entrepreneurs.
Date de versement : à partir du 31/03/2020, environ une semaine après la demande sur impot gouv.fr espace particulier (et non entreprise) : dans la « messagerie sécurisée »
sous écrire (en dessous de « Mes échanges ») choisir « je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 »). Le suivi de l’aide est possible dans la section « mes échanges » de votre messagerie.
Pour qui ? Sont directement principalement visés les commerces du secteur non alimentaires, les restaurants, activités d’hébergement (hôtels, camping, …) et de tourisme, ainsi que les activités culturelles, sportives, ou encore liées à l’évènementiel et au transport, …
Soit plus globalement, les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public OU ayant subi une perte de Chiffre d’Affaires > à 70% (un prochain texte devrait prévoir 50% d’ici vendredi 03/04/2020)
Où s’adresser pour cette aide ? A la Direction Générale des FInances Publiques) (et non aux Urssaf) « en faisant une simple demande sur le site de la DGFIP »
Mise en place par l’administration ? A partir du 31 mars 2020 (renouvelable sur 3 mois, pour le moment). La demande d’aide pour mars est ouverte jusqu’au 30 avril 2020.
Conditions de l’octroi de l’aide :
- Entreprises de 10 salariés maximum
- ET Chiffre d’affaires annuel < 1 million
- ET bénéfice annuel imposable < 60 000euros sur le dernier exercice clos
(Une aide complémentaire de 2 000 euros est prévue pour les entreprises les plus en difficultés à partir du 15/04/2020).
Montant de l’aide ? La différence entre le Chiffre d’Affaires de mars 2019 et celui de mars 2020 (Ex. si perte de CA de 2000 € -> aide de 1500 € // si perte de CA de 800 € -> aide de 800 €).
Si l’entreprise n’existe qu’après mars 2019 : même process, cependant la comparaison se fait avec le CA moyen d’avant mars 2020.
Sources : http://idf.direccte.gouv.fr/Information-sur-l-aide-de-1500-euros-du-fonds-de-solidarite
Et pour les autoentrepreneurs : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/aide-fonds-solidarite-1500-3500-euros-coronavirus
Et plus globalement : https://www.impots.gouv.fr/portail/