Arrêt maladie et jour de carence / Covid-19

0 jour de carence pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire :

Qui est concerné ? Les personnes :

  • mises à l’isolement
  • devant garder leur enfant à domicile
  • atteintes du Covid-19
  • toutes personnes malades (depuis la loi d’urgence du 23/03/2020 -> y compris pour les malades autres que ceux / au Covid-19)

Délai de carence ? Aucun délai de carence (pour la partie CPAM, ainsi que pour la partie employeur).

Quelle montant pour l’Indemnité Journalière de Sécurité Sociale ? 50% du salaire journalier de base calculé à partir de la moyenne des 3 derniers mois précédents l’arrêt de travail (sauf pour les saisonniers : moyenne des 12 mois précédents) sont versés par la CPAM.

Cependant, il existe des majorations pour enfant à charge et des plafonds d’indemnisation.

Aussi, s’il y a une augmentation générale des salaires durant la maladie : l’indemnité peut être revalorisée.

Une indemnisation complémentaire est aussi versée, sans carence, par l’employeur. La loi vise à assurer au salarié un minimum de 90 % de sa rémunération (soit 40% du salaire brut versé par l’employeur).

Quand est-ce versé ? Tous les 14 jours.

Qui verse les IJSS ? la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), sauf si l’entreprise prévoit le maintien de salaire (dans ce cas l’employeur perçoit les IJSS versée par la CPAM par subrogation).

Quels prélèvements sociaux / quels impôts sur les IJSS ?

 0,5% de CRDS + 6,2% de CSG = Total de 6,7 %. // + imposable à l’impôt sur le revenu (sauf pour une affectation longue durée). Le taux d’imposition est consultable sur le compte « ameli ».

(Le complément de salaire versé par l’employeur supporte les charges sociales et est imposable).

Source : https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13939

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19.pdf

Suppression du délai de carence pour tous : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/communique-de-presse-suppression-du-delai-de-carence-25-mars-2020

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